Le droit d’asile menacé

La semaine pour les réfugiés, qui se déroule cette année du 14 au 20 juin, est axée autour de l’idée pertinente que l’on n’avance pas seul, et souligne le rôle central de la diversité, la collaboration et le travail d’allié au progrès. Les chefs d’Etat des pays développés feraient mieux d’appliquer cette philosophie à leurs politiques d’immigration, qui reflètent mal la diversité et le dynamisme de nos sociétés, et les liens et communautés transnationales qui se sont formés à travers des siècles de mouvements migratoires. Beaucoup de pays occidentaux ont entamé un processus d’érosion graduelle des droits d’asile, qui non seulement enfreint le droit et les conventions internationales, mais qui révèle aussi une dégénérescence alarmante comparé au progrès que représentent ces lois dans la réponse adéquate aux mouvements humains et aux évènements historiques du XXè siècle. Les diasporas, elles, ont bien mieux répondu aux besoins des migrants en Europe comme au Royaume Uni. 

L’érosion du droit d’asile en Occident:

En Europe, le débat autour de l’immigration révèle que la voix de la droite se fait de plus en plus forte, et s’acharne à limiter le droit d’asile. Michel Barnier, qui convoite le rôle du principal candidat de la droite aux élections françaises de 2022, a dernièrement exprimé ses ambitions de suspendre l’immigration vers la France pour 3 à 5 ans, y compris le regroupement familial. Le Danemark, quant à lui, a annoncé qu’il comptait réaliser les démarches administratives des requérants d’asile depuis l’étranger, ce qui implique que les personnes ayant demandé l’asile au Danemark seront envoyées dans un autre pays, probablement non-Européen, pour être évaluées. Le but est de dissuader l’immigration vers le Danemark: cela soulève plusieurs inquiétudes quant à l’accès aux procédures de demande d’asile ainsi que la sécurité et la protection des migrants tout au long du processus. 

De même, de l’autre côté de l’Océan Atlantique, l’ex-président Américain Donald Trump a introduit la mesure ‘Remain in Mexico’, qui impose aux migrants qu’ils attendent leurs audiences au Mexique, dans des villes frontalières, plutôt que sur le sol américain. Le but, là aussi, est de dissuader les migrants, mais il est prouvé que cette mesure les fait encourir des risques considérables au Mexique. Le président Joe Biden a très récemment mit fin à cette pratique. Cependant, même si cela représente un succès important, le gouvernement de Biden se réserve encore le droit de renvoyer les migrants arrêtés à la frontière mexicaine grâce à une mesure sanitaire adoptée en mars 2020 en réponse à la crise du COVID-19. 

La ministre de l’Intérieur britannique, Priti Patel, s’efforce actuellement de donner un nouvel élan à la course pour criminaliser l’immigration, plus particulièrement en se basant sur la manière dont les migrants arrivent au Royaume Uni, en dépit du fait que beaucoup n’ont pas le luxe d’émigrer de manière légale. La criminalisation de la migration au Royaume Uni est un processus de longue date. Les plans actuels du gouvernement britannique pour la réforme du système de demandes d’asile sont la dernière évolution parmi de nombreuses mesures destinées à discriminer contre ceux dont l’arrivée est considérée illégale. Le gouvernement insiste sur le fait que les migrants se doivent de demander l’asile dans le premier pays de l’UE qu’ils atteignent, plutôt qu’au Royaume Uni. Les mesures mises en place consistent, entre autres, à limiter les allocations et le soutien disponible aux migrants et à leurs familles s’ils ont voyagé clandestinement, et si leur demande d’asile aboutit, à n’accorder aux personnes ayant émigré de manière clandestine qu’un statut de réfugié temporaire, ce qui signifie qu’ils demeurent à risque d’être expulsés du pays. Parmi ces réformes, la seule politique mise en place pour assurer la protection légale des migrants est l’éventuelle protection de manière exceptionnelle de personnes considérées vulnérables, en cas de danger immédiat dans leur pays d’origine. La réforme comprend aussi l’accélération des déportations, même si l’individu a une demande d’asile en cours, et la concentration de plusieurs procédés légaux en une seule étape, ce qui menace la garantie de bon procédé à laquelle les migrants ont droit. 

Des politiques d’asile sévères et illégales:

Les mesures que l’on observe dans de nombreux pays occidentaux reflètent une tendance à vouloir dissuader l’immigration, une image de la migration comme un phénomène indésirable et de facto illégal, et la présomption que les migrants ne méritent pas l’asile. Bien que ces mesures soulèvent de nombreux problèmes, leur non-respect évident du droit international est peut-être parmi les plus inquiétants. Par exemple, ce que le gouvernement britannique considère comme une protection exceptionnelle de personnes particulièrement vulnérables s’approche beaucoup de la définition du droit d’asile selon la Convention de Genève de 1951, mais elle doit être permanente et accordée à toute personne dont la vie est en danger dans le pays d’origine. En tant que signataire, le Royaume Uni a l’obligation de respecter la Convention de Genève.

A vrai dire, le statut d’immigré clandestin sur lequel s’appuie le gouvernement britannique n’a pas lieu d’être, selon le droit international. L’article 13.2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule que toute personne est en droit de quitter n’importe quel pays, y compris le leur. L’article 14.8 souligne que toute personne a le droit de demander l’asile dans un autre pays, quel qu’il soit. Ainsi, bien que les pays occidentaux ne soient aucunement obligés d’accorder l’asile, ils n’ont aucun droit de rendre illégale la migration, et se doivent de laisser quiconque demander l’asile si telle est leur intention. De plus, le règlement Dublin qui stipule que les migrants doivent demander l’asile dans le premier pays membre de l’UE qu’ils rencontrent, est infondé: toute personne est libre de demander l’asile dans le pays de leur choix, que ce soit le Royaume Uni ou un pays membre de l’UE. Par conséquent, la notion d’immigration clandestine n’existe pas. Bien que les pays peuvent refuser l’asile, ils sont strictement obligés de permettre aux migrants de soumettre leur demande ainsi que de l’évaluer attentivement. 

Ces règles et leur enfreinte du droit international montrent que l’Occident subit une régression. Le droit international relatif aux réfugiés a évolué pour s’adapter aux principaux mouvements migratoires et aux besoins des réfugiés. En effet, la Convention de Genève de 1951 fut à l’origine conçue pour subvenir aux besoins des réfugiés en Europe, ainsi la définition du statut de réfugié était à l’origine limitée à l’Europe. La décolonisation et les interventions américaines en Asie du Sud-Est provoquèrent des changements. La Convention de Genève fut amendée en 1967afin de refléter le fait qu’une personne réfugiée pouvait venir de n’importe quel pays du monde. Plus récemment, en 2016, l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté la Déclaration de New York pour les Réfugiés et les Migrants. Cette dernière met en avant la notion de solidarité, réaffirme le devoir de protéger les droits des migrants et s’engage à concevoir des pactes mondiaux pour les réfugiés et la migration sûre et coordonnée. En 2018, les Etats membres de l’ONU ont ratifié le Pacte Mondial sur les Migrations. Celui-ci constitue le premier accord des Etats membres sur la gouvernance des migrations. Bien qu’il ne soit pas contraignant juridiquement, il représente une feuille de route pour améliorer les politiques migratoires, tout en portant une attention particulière aux droits de l’homme, l’humanitarisme et le développement durable. 

Ainsi, les lois et standards internationaux reflètent le caractère changeant des mouvements humains que les politiques d’asile occidentales ignorent. En effet, la mondialisation, ainsi que les conflits, les catastrophes naturelles et la précarité économique se font de plus en plus ressentir, ce qui pousse beaucoup à émigrer. Les mouvements migratoires naturels sont influencés par de nombreux facteurs qui les attirent vers certains pays et les poussent hors d’autres. Par exemple, les migrants et les réfugiés peuvent se voir plus enclins à s’installer dans un certain pays en raison de la présence de communautés de la diaspora, de membres de leur famille ou de liens sociaux. L’érosion du droit d’asile, la dissuasion et le fait de contraindre les migrants à s’installer dans le premier pays de l’UE qu’ils atteignent sont en réalité des tentatives de canalisation de mouvements humains organiques. 

Le travail des diasporas au soutien des migrants:

Quand les gouvernements s’acharnent à continuellement dégrader les droits des migrants à l’asile et à la protection, la société civile remplit les failles. Plus particulièrement, les diasporas sont des réseaux essentiels de soutien économique, entre autres. A Londres, par exemple, beaucoup d’associations de la diaspora se dévouent à soutenir leurs communautés à travers les obstacles et les difficultés de la vie au Royaume Uni, comme par exemple la Kurdish and Middle Eastern Women’s Association, l’Iranian Association ou Paiwand, qui soutient les réfugiés Afghans. Ces associations font campagne, prodiguent du soutien à la recherche d’emploi, la santé ou le bien-être, et offrent des cours et ateliers. 

Pendant le pic de migration observé en 2015, les communautés de la diaspora se sont mobilisées pour soutenir les migrants et se sont battues contre des politiques migratoires injustes. Certaines ONG religieuses ont répondu très rapidement à la crise. Islamic Relief, par exemple, a concentré ses efforts sur des campagnes ainsi que sur l’offre de soutien légal sur l’île Lesbos et à Athènes, en Grèce. De même, l’ONG Muslim Charity était présente dans des camps à travers la Grèce et a mobilisé de nombreux bénévoles du Royaume Uni afin d’offrir de l’aide humanitaire. Enfin, Islamic Help a aussi participé à la réponse humanitaire sur l’île de Lesbos. 

Plus proche du Royaume Uni, à Calais, certaines organisations de la diaspora érythréenne ont subvenu aux besoins de leurs membres de la communauté coincés à la frontière à partir de 2014. Des réseaux informels se sont multipliés, à travers WhatsApp par exemple, pour effectuer de la collecte de nourriture, habits et médicaments, que des bénévoles ont ensuite amenés à Calais en voiture. 

Il est important de reconnaître les erreurs des gouvernements, mais il est tout aussi crucial, en cette semaine pour les réfugiés, d’apprécier le travail effectué par les communautés et associations de la diaspora pour venir en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe et au Royaume Uni. Les défenseurs des droits des migrants ainsi que ceux qui travaillent avec eux se doivent de soutenir les diasporas, afin que leurs voix soient reconnues comme des éléments clé de la solution au problème auquel nous sommes confrontés. 

On n’avance donc pas seul…

La semaine pour les réfugiés et son slogan, ‘on n’avance pas seul’, invitent à réfléchir sur la manière dont les sociétés occidentales interagissent avec les migrants et leurs communautés. Les politiques entreprises par les pays occidentaux afin de limiter le droit d’asile reflètent une réaction nationaliste à la mondialisation et aux migrations croissantes. Elles montrent qu’il existe un grand besoin pour une politique d’asile progressiste, qui suit le droit international, reconnaît l’existence de mouvements humains naturels, et, plus important encore, accepte la diversité et le dynamisme qui pourrait définir les sociétés futures. Dans ce cadre, personne ne devrait marcher seul: il faut plus que jamais être solidaire, et la société civile, y compris les associations de la diaspora, sont souvent responsables pour mitiger les failles que laissent les gouvernements. 

Image: Julie Ricard, Unsplash